Le décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes a été publié au Journal officiel du 5 novembre 2008.
Il est applicable à l’ensemble des professionnels, libéraux comme salariés, à l’exception toutefois des masseurs-kinésithérapeutes des armées.Les dispositions des sous-sections 1 et 2 du présent code sont également applicables aux étudiants en masso-kinésithérapie. Les infractions à ces dispositions relèvent des organes disciplinaires des établissements et organismes de formation auxquels ces étudiants sont inscrits.
Les différents articles qui le composent sont repris au code de la santé publique (art. R 4321-51 à R 4321-145).
il est structuré en trois parties :
* Droits de devoirs envers les patients.
* Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
* Exercice de la profession
Sur ce dernier point, il fait la part des choses entre les règles communes à tous les modes d’exercice, ceux propres à l’exercice libéral ou à d’autres formes d’exercices.
Les kinésithérapeutes doivent respecter « en toutes circonstances, les principes de moralité, de probité et de responsabilité indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie ».
Le respect des dispositions du Code de Déontologie permet à chacun un exercice serein, en le mettant à l’abri de nombreuses difficultés extérieures : plaintes infondées, pressions hiérarchiques excessives, concurrence illégale ou déloyale, etc…
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est, bien entendu, chargé veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre.
Par ailleurs,au plus tard trois mois après la date de la publication du présent décret (donc avant le 05 février 2009) les masseurs-kinésithérapeutes en fonctions et inscrits au tableau de l’ordre sont tenus de déclarer sur l’honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu’ils ont pris connaissance des règles de déontologie et qu’ils s’engagent à les respecter.
Les contrats professionnels signés avant la date de publication du présent décret (5/11/2008),devront avoir été rendus conformes aux dispositions du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes dans sa rédaction issue de l’article 1er du présent décret, au plus tard deux ans après la date de cette publication(avant le 05/11/2009)
